Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Précision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) sur la qualification de site internet de presse ou audiovisuel

La presse écrite et la presse audiovisuelle relèvent de deux régimes juridiques distincts. Or, avec Internet comme support de diffusion, la distinction entre les deux peut susciter des interrogations. Les éditeurs de presse écrite développent une activité vidéo en complément des articles, tandis que les acteurs de l’audiovisuel se mettent à l’écrit.

() Fiche pratique : Régime CPPAP des publications d’association ou de groupement 

Sont concernées par ce régime, toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de sujets divers (études techniques, historiques, artistiques, pédagogiques...).

() Consultation publique relative au projet de loi sur le numérique

() AJL - Suppression de l’annonce judiciaire et légale en matière de cession de fonds de commerce et éventuelle suppression du seuil de publicité de 90 000 euros pour les marchés publics

La publication au JO le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n°2015-990, dite « Loi Macron » apporte une modification essentielle en ce qu’elle supprime la publication d’une annonce légale dans un journal habilité, en matière de cession de fonds de commerce.

() Révision de la directive européenne sur les droits d’auteurs

Dans le cadre de la future réouverture de la directive 2001/29 sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place un Comité de liaison pour associer les acteurs du secteur aux prises de position de l’Etat français.