Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Le Conseil d’État confirme la sanction de Challenges.fr pour ses cookies 

Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat confirme la délibération par laquelle la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre du site www.challenges.fr d'un montant de 25 000 euros.

() Proposition de loi Fake news : position commune des organisations professionnelles de presse

Dans la perspective de l’examen par le Sénat des deux propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, les organisations professionnelles de presse, La FNPS, le SEPM, le SPQN, le SPHR et l’UPREG, ont adressé un courrier commun à Madame Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.

() Droit voisin des éditeurs de presse

La commission des représentants permanents (Coreper) du Conseil de l’UE s’est réunie le 27 avril dernier. Elle n’est pas parvenue à un accord politique sur la question du droit voisin des éditeurs de presse.

() Proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations ou « fake news »

La proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, examinée par la commission des Affaires culturelles le 30 mai, sera débattue à l’Assemblée nationale le 7 juin prochain.

() RGPD : le 25 mai, je serai en conformité !