Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Tarifs des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020

L’arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel est paru au journal officiel le 19 décembre 2019.

() Le Conseil déontologique journalistique et de médiation (CDJM) est en place

Le « CDMJ est en place », c’est ainsi que le conseil déontologique journalistique et de médiation a intitulé le Communiqué de presse qu’il a diffusé à l’issue de la première réunion de son Conseil d’administration qui s’est tenue le 14 janvier 2020.

() Fiche pratique : Les dépôts légaux

Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement simplifiées.

() L’Assemblée générale fondatrice du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation (CDJM) s’est tenue le 2 décembre 2019.

Conformément à la décision du comité directeur, la FNPS a décidé d’adhérer au CDJM.

() Le Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit à l’oubli

À l’occasion de 13 arrêts rendus le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a fixé les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD.