Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche pratique : Charte déontologique des journalistes professionnels obligatoire depuis le 1er juillet 2017

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, impose aux entreprises de presse la mise en place d’une charte déontologique des journalistes professionnels au 1er juillet 2017.

() Fiche pratique : Dispositions juridiques relatives à la fin des relations commerciales entre un éditeur de presse et un imprimeur

Il est recommandé que toute relation entre deux prestataires soit encadrée par un contrat. Celui-ci prévoit les conditions dans lesquelles l’un des cocontractants peut mettre fin au contrat.

() Clarification des responsabilités entre les éditeurs de sites et les tiers concernant les cookies tiers et les données personnelles : conformité attendue pour septembre 2017 

Le dépôt de cookies tiers soulève des questions de qualification de chaque entité impliquée au regard de la protection des données personnelles.

() Crédits photographiques : une étude du ministère de la Culture en cours

Conformément au souhait de la Ministre de la Culture, la DGMIC mène actuellement une étude sur le respect des crédits photographiques.

() Droit voisin des éditeurs de presse : une avancée favorable

Les discussions européennes relatives à la création d’un droit voisin en faveur des éditeurs au niveau européen reprennent un tournant plutôt favorable aux éditeurs de presse.