Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Droit voisin des éditeurs de presse

La commission des représentants permanents (Coreper) du Conseil de l’UE s’est réunie le 27 avril dernier. Elle n’est pas parvenue à un accord politique sur la question du droit voisin des éditeurs de presse.

() Proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations ou « fake news »

La proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, examinée par la commission des Affaires culturelles le 30 mai, sera débattue à l’Assemblée nationale le 7 juin prochain.

() RGPD : le 25 mai, je serai en conformité !

() Fiche pratique : RGPD et le marketing 

Au moment de la collecte des données, la personne concernée est informée, de l'identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données (cf fiche pratique FNPS février 2018).

() Proposition de loi dite « secret des affaires »

La proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, dite proposition de loi sur le secret des affaires fait l’objet d’une procédure accélérée.