Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Europe - Actualité

() Points d’actualité sur les différents projets de textes européens

() Projet de règlement européen "vie privée et communications électroniques" : risque d’impact négatif sur les entreprises de presse

Dans la lignée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le projet de règlement « vie privée et communications électroniques » (e-privacy) vise à compléter la modernisation du cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

() La commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur la protection des renseignements personnels et les communications électroniques

Le mardi 10 janvier, le vice-président de la Commission européenne M. Andrus Ansip et la commissaire Vera Jourova ont présenté conjointement la proposition de règlement de la Commission européenne sur la protection des renseignements personnels et les communications électroniques.

() Proposition de directive du Conseil européen sur la TVA appliquée aux livres, journaux et périodiques

Les règles actuelles en matière de taux de TVA ne tiennent pas pleinement compte de l’évolution technologique et économique en ce qui concerne les livres et les journaux électroniques.

UE : réforme de la TVA numérique