Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Fiscal - Archives

Le Sénat rejette des amendements visant l'abattement fiscal des journalistes

"Notre amendement vise à supprimer cet abattement qui contrevient au principe d'équité fiscale", a jugé Yvon Collin pour le groupe RDSE, à majorité PRG. Pour Catherine Procaccia (UMP) qui, au nom de plusieurs de ses collègues, a déposé plusieurs amendements dont l'un supprime l'abattement, "le budget de l'Etat pour 2013 impose des efforts fiscaux sans précédents à l'ensemble des Français qui doivent tous y contribuer dans la mesure de leurs possibilités".

la FNPS a été reçu par Monsieur Gilles LE BLANC, Directeur adjoint du cabinet de Madame Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication.

la FNPS a été reçu par Monsieur Gilles LE BLANC, Directeur adjoint du cabinet de Madame Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication.

18 novembre 2011: Forum d'Avignon: Nicolas Sarkozy et la TVA sur les biens culturels

le chef de l'Etat appelle de ses voeux un taux de TVA unique applicable à l'ensemble des biens culturels sur support physique ou numérique.

Les défis de la révolution numérique et la modernisation de notre fiscalité culturelle : lettre de mission adressée à M.Jacques Toubon

Le Président de la République a confié une mission à M. Jacques Toubon, visant à recueillir les propositions et les positions tant de la Commission européenne que des 27 États-membres de l'UE sur la différence des régimes fiscaux des biens culturels, y compris la presse, selon qu'ils sont matériels ou dématérialisé. Selon le président de la République, "il faut remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire afin de mieux prendre en compte les supports de diffusion des oeuvres".

() Les entreprises abonnées à une publication spécialisée peuvent-elles bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit impôt recherche est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.

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