Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Fiscal - Actualité

() Projet de loi de finances pour l’année 2015 

En progression de 0,3 %, le projet de loi de finances pour 2015 traduit une inflexion significative par rapport aux efforts consentis sur la période 2012-2014.

() La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour l’application du taux de TVA à 2,10 % pour la presse en ligne

() Le dispositif de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur

() Ventes avec prime : la règle des 7% disparaît

La Loi Consommation du 17 mars 2014 est venue modifier l’article L121-35 du Code de la Consommation. Une vente avec prime à un consommateur est désormais légale à condition de ne pas fausser le jeu de la concurrence et ce, sans considération du montant de la prime.

() Modification de la réglementation européenne sur la TVA régissant les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques

A partir du 1er janvier 2015, la règlementation européenne sur le TVA concernant les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques sera modifiée.