Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Fiscal - Actualité

() Alignement du taux de TVA de la presse imprimée et numérique : une victoire pour la presse, une victoire pour la FNPS

C'est en 1994 que Jean-Marc DETAILLEUR, président de la FNPS, président de Wolters Kluwer France, réclame pour la première fois au nom des éditeurs de presse et de livres, l'alignement du taux de TVA des "produits et services multimédias d'information sur celle de l'édition" dans un rapport au Gouvernement élaboré avec Henri PIGEAT et intitulé "La presse écrite dans la perspective des techniques multimédias".

() Projet de loi de finances 2019 : maintien des aides à la presse mais baisse des aides au portage

Le programme 180 « Presse et médias » regroupe les moyens budgétaires permettant d’appuyer et de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression.

() Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source 

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

() La loi de finance pour 2018 proroge le régime de provision spéciale de l’article 39bis A et élargit les dépenses éligibles aux services de presse en ligne de la connaissance et du savoir de l’article

L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains types de dépense.

() Les syndicats de presse s’unissent pour solliciter le soutien du Gouvernement français pour défendre l’alignement des taux réduits de TVA pour les publications numériques

Comme annoncé dans la lettre d’info de la FNPS de juin 2017, les pays de l’Union européenne n’ont pas réussi à s’accorder sur le principe de taux réduits de TVA pour les publications numériques.