Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Fiscal - Actualité

() Fiche pratique : Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

() Elargissement des services de presse en ligne (SPEL) pouvant bénéficier de l’article 39 bis A

L’Assemblée nationale ainsi que le Sénat ont adopté en séance l’amendement n°II-985 déposé par Jean-Marie Beffara, Député PS membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017.

() Examen du PLF 2017 : une nouvelle mesure pour la Presse de la Connaissance et du Savoir

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017, l’amendement n°II-CF418 déposé par Jean-Marie Beffara, Député PS membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, a été adopté le 10 novembre en Commission.

() Projet de Loi de Finances 2017 : progression des crédits de la mission Medias, livre et industries culturelles de 3,7 %

Les crédits inscrits au PLF 2017 pour la mission ≪ Medias, livre et industries culturelles ≫ progressent, à périmètre constant, de 4,1 % en autorisations d’engagement (AE) et de 1,8 % en crédits de paiement (CP), par rapport à la Loi de Finances 2016.

() TVA non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65€ à 69€ TTC

Selon l’article 206 de l’annexe II du CGI, la TVA appliquée sur les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, n’est pas déductible.