Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Archives

() Vos représentants FNPS à la CPPAP

La FNPS dispose de six représentants à la CPPAP.

() Le tribunal administratif de Paris rejette deux recours contre des refus d’inscription de revues sur les registres de la CPPAP

Par décision en date du 16 octobre 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation de la décision du 24 mai 2011 opposée au magazine Choc.

() CPPAP : Rapport d’activité Publications 2011

La CPPAP a publié son rapport d’activité 2011. Extraits

() CPPAP: Condamnation de Madame Figaro Pocket

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné le 16 décembre la société du Figaro pour concurrence déloyale et a alloué 100 000€ de dommages et intérêts à Prisma Presse, Mondadori, Marie-Claire et Condé Nast.

Renouvellement de numéro de CPPAP

La FNPS vous rappelle que vous pouvez adresser, pour avis, vos dossiers de renouvellement de numéro de commission paritaire au service juridique de la FNPS avant de l’envoyer à la CPPAP.