Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50% de vente

L’admission au régime économique de la presse (CPPAP) est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.

() Nouveau formulaire CPPAP pour les publications imprimées (2)

Un groupe de travail dédié à la vente effective s’est réuni à deux reprises en novembre et décembre 2016.

() Nouveau formulaire CPPAP pour les publications imprimées 

La secrétaire général a proposé un nouveau formulaire de demande d’inscription ou de renouvellement des publications imprimées, qui a été soumis pour validation lors de la séance plénière CPPAP du 6 avril dernier.

() Nomination de Madame Laurence Franceschini à la présidence de la CPPAP

() Reconnaissance des premiers suppléments de la presse IPG par la CPPAP

Le décret du 30 septembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries modifie la tarification postale qui leur est applicable.