Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Nouveau formulaire CPPAP pour la presse imprimée 

Pour mémoire, les membres de la CPPAP ont voté en faveur d’un nouveau formulaire CPPAP pour la presse imprimée en avril et disponible depuis mai 2017 (Cf Lettre d’info juin 2017).

() Fiche pratique: Formalités nécessaires à faire auprès de la CPPAP en cas de changements relatifs à toute publication ayant déjà un numéro de commission paritaire 

Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique de la société éditrice, changement d’éditeur…

() Bilan CPPAP SPEL : l’activité est demeurée soutenue en 2016

Dans son rapport d’activité 2016, la CPPAP dénombrait 949 SPEL inscrits sur ses registres à la fin de l’année dernière (contre 906 à fin 2015). Il est à signaler que le volume de dossiers SPEL transitant par la CPPAP a considérablement augmenté depuis la création de ce dispositif de reconnaissance à la fin de l’année 2009.

() Bilan de la CPPAP – publications imprimées : baisse d’activité en 2016

La CPPAP a été qualifiée d’autorité administrative indépendante (AAI) par le Conseil d’État dans son rapport public de 2001, en raison de sa composition et de la nature des avis rendus. Toutefois, la loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes dresse une liste limitative de 26 autorités qualifiées comme telles, dont la CPPAP est exclue.

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50% de vente

L’admission au régime économique de la presse (CPPAP) est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.