Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Présentation

Recueil de textes juridiques relatifs à la presse établi par la CPPAP

La CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) a diffusé un recueil de textes juridiques relatifs à la presse, composé de trois tomes que vous pouvez télécharger.

Procédure de demande de numéro CPPAP

L’accès au régime économique de la presse (TVA à 2,1 %, exonération de CET, tarifs postaux) est réservé aux publications inscrites sur les registres de la CPPAP. Cette inscription donne lieu à l’attribution d’un n° de CPPAP, valable jusqu’à 5 ans.

[1]