Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Environnement - Archives

Eco-contribution papiers 2010 : Les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration.

() Eco contribution: evolution au 1er janvier 2010

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive

Les émetteurs d’imprimés peuvent régler leur « éco-contribution » au titre de l’année 2008 jusqu’au 10 juillet 2009.

Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire (35€ la tonne). A défaut, ils sont redevables de la TGAP (910€ la tonne)

() Eco-contribution obligatoire des éditeurs: adhésion à ECOFOLIO

Le Législateur a organisé la Responsabilité Elargie du Producteur pour les papiers de manière progressive. Depuis 2006, étaient concernés les imprimés gratuits. Depuis le 1er juillet 2008, cette responsabilité est élargie à une majorité de papiers imprimés qui sont assujettis à une contribution financière obligatoire.

() Eco-contribution obligatoire des éditeurs pour le financement du traitement des déchets