Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Environnement - Actualité

() L'obligation d'éco-responsabilité

Comme vous en avez été informés par la FNPS en temps et en heure, le décret du 5 juillet 2016 et l’arrêté du 28 décembre 2016 ont défini les modalités d’assujettissement de la presse au paiement de l’éco-contribution relative aux tonnages de papier mis sur le marché.

() Fiche pratique : Déclaration des encarts dans le cadre de l’éco-contribution 

Dans le cadre de la déclaration du tonnage mis en marché par les éditeurs, la question des encarts présents dans les publications de presse a fait débat.

() Nouvelles précisions dans le cadre de l’éco-contribution

() Fiche pratique : Lignes directrices concernant le périmètre de l’éco-contribution

Ces lignes directrices ont été établies par le Ministère de l’environnement et visent à préciser le périmètre de cette contribution en mentionnant les produits assujettis et les produits exclus du dispositif, pour les imprimés papiers et pour les papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

() Eco contribution et l’affichage environnemental (critère n°4) : Apposer l’indicateur « Ptot » au plus vite à titre conservatoire

Si le premier paiement de l’éco-contribution interviendra en janvier/février 2018, il concernera les tonnages de papiers de presse mis sur le marché depuis le 1er janvier 2017.