Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Environnement - Actualité

() Projet de loi Economie circulaire : la possibilité pour la presse de contribuer en nature à l’éco-contribution prendrait fin en janvier 2023

() Le nouveau fichier Excel pour la déclaration des tonnages 2019 est disponible

Téléchargez le nouveau fichier Excel pour votre déclaration.

() Modification en cours du barème éco-différencié de Citeo

L’éco-contribution due par les émetteurs de papiers à usage graphique peut être modulée (dispositif dit d’éco-modulation) en fonction de la qualité environnementale des imprimés, et ce en application des dispositions de l’article D. 543-211 du code de l’environnement.

() Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

() Fiche pratique : Modification des critères de la contribution en nature à compter du 1er janvier 2020