Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Mise en place d’une Charte déontologique visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias depuis le 1er juillet 2017

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, impose aux entreprises de presse la mise en place d’une charte déontologique des journalistes professionnels depuis le 1er juillet 2017.

() Ordonnances Macron : les principales mesures

Le projet de loi de ratification des ordonnances Travail prises par le Gouvernement a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Il est examiné par le Parlement ce mois de novembre alors que nous bouclons la présente Lettre d’info.

() Fiche pratique: Proposition de Charte déontologique à rédiger conjointement par la direction et les représentants des journalistes

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias prévoit la mise en place d’une charte déontologique applicable dans toutes les entreprises éditrices de presse depuis le 1er juillet 2017.

() Fiche pratique: La prévoyance complémentaire « frais de santé » fin de la période transitoire

Une période transitoire avait été mise en place pour la mise en conformité des contrats de prévoyance complémentaire « frais de santé » conclus ou renouvelés avants le 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

() Fiche pratique: Clause de non concurrence

La clause de non concurrence ne doit pas être confondue avec la clause d’exclusivité.