Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Fiche pratique : Réforme du Code du travail 2017 : ce que les ordonnances devraient changer

Le gouvernement a présenté le 31 août dernier les 5 projets d’ordonnances qui constituent la future réforme du code du travail. Nous en présentons ci-après les grandes lignes. Il convient de garder à l’esprit qu’à l’heure où nous bouclons la Lettre d’info, ces ordonnances n’ont pas encore été adoptées définitivement. Toutefois, si on en croit les déclarations gouvernementales elles ne devraient évoluer qu’à la marge.

() Accords minoritaires et organisation du référendum

La loi Travail du 8 août 2016 prévoit la possibilité de conclure un accord avec les organisations syndicales minoritaires dès lors que ces dernières représentent plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

() Bons d’achat et cadeaux aux salariés

Un contentieux opposant une entreprise à l’URSSAF qui avait procédé à un redressement, alors même que l’employeur avait respecté la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, a été soumis à la Cour de cassation.

() Fiche pratique : Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique (abattement de 30 %)

Les frais professionnels sont inhérents à la fonction ou l’emploi du salarié, dont il supporte la charge au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur indemnise le salarié pour les frais engagés à l’occasion de ses déplacements soit sous forme de frais réels, soit sous forme d’allocations forfaitaires dans la limite des montants fixés par arrêté. C’est dans ce dernier cas que s’inscrit la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

() Réforme du droit du travail prévue cet été

Le mardi 6 juin, le gouvernement a transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives un programme de travail relatif à la réforme du droit du travail.