Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

Eco-contribution : évolution au 1er janvier 2012

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pour l’instant pas soumises à l’Eco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire

() Commission relative aux droits d’auteur des journalistes

La commission relative aux droits d’auteur des journalistes, prévue par l’article L.132-44 du Code de la propriété intellectuelle, devrait très prochainement pouvoir être saisie. Son secrétariat sera, du moins dans un premier temps, assuré par les services de la DGMIC qui devraient d’ailleurs publier prochainement un communiqué sur ce sujet.

() Résultats de l’enquête annuelle de l’ARCEP

L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié en octobre les résultats de l'enquête annuelle 2010, menée sur les marchés des activités postales (extraits).

Adressage : rencontre constructive entre la FNPS et Mediapost

Suite à un échange avec La Poste sur le constat inquiétant pour les éditeurs du nombre de plis non distribués par La Poste, la FNPS a rencontré la direction des partenariats de MediaPost

La FAEP réunit un groupe de travail sur l’environnement

La FAEP a réuni des experts de l’environnement et des représentants des organisations professionnelles de la presse au sein d’une commission dédiée, le 20 septembre. Les échanges ont porté sur le projet d’Ecolabel très restrictif de la Commission européenne, les règles relatives à l’empreinte carbone (norme ISO 16759, recommandations sur la méthode de calcul des émissions de carbone).