Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

() Retard de distribution, plis non distribués

Plusieurs éditeurs constatent un retard systématique de livraison de leurs publications. Selon le jour de dépôt, tout retard pris par La Poste et incluant notamment le week-end peut entraîner une distribution décalée.

() Augmentations tarifaires 2012

La Poste a annoncé officiellement aux éditeurs la hausse des tarifs postaux de 6,14%

() Social : Charges sociales au 1er janvier 2012

() Mise en œuvre par la BNF des modalités du dépôt légal des sites web et des bases de données.

L’article L 132-1 du Code du patrimoine énumère les « documents » soumis au dépôt légal. Il s’agit des « documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public ».

Résolution européenne en faveur de l’alignement des taux de TVA

Le Parlement européen a voté le 17 novembre 2011 une Résolution sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique, favorable à un alignement des taux de TVA des biens culturels en ligne avant 2015.