Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

Communication de la Commission européenne sur l’avenir de la TVA

La Commission européenne a publié le 6 décembre 2011 une communication sur l’avenir de la TVA qui fait suite à la consultation publique ouverte par le Livre Vert de décembre 2010 qui avait recueilli plus de 1700 contributions, dont celles de la FNPS et de EMMA.

EMMA fait le bilan de ses actions en 2011

EMMA fait le bilan de ses actions en 2011

La Commission européenne s’apprête à condamner la France sur le livre numérique

Sans réponse concluante de la France avant la fin du mois de janvier, sur le taux réduit de TVA (7%) applicable au livre numérique, la Commission européenne entamera une procédure contre la France si celle-ci persiste à maintenir ce taux réduit non conforme à la réglementation européenne qui prévoit le taux normal de TVA pour les biens et services électroniques.

Déclarez vos papiers émis en 2011 avant le 29 février 2012

La campagne de déclaration vient de débuter. Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et vous acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.

Rejet des amendements visant à assujettir la presse à l’écocontribution

A la demande d’élus locaux sur lesquels pèsent les charges relatives à la collecte, au tri et au recyclage des papiers, plusieurs amendements ont été déposés sur le PLF 2012 et le PLFR 2011 visant à assujettir la presse, jusqu’alors hors champ, à l’écocontribution collectée par Ecofolio et reversée aux collectivités locales pour financer ces opérations.