Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

() Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance

Les employeurs sont exonérés de cotisations sociales des contributions patronales de prévoyance et retraite complémentaire sous certaines conditions. En effet, l’article L.242-1 du Code de sécurité sociale (CSS) subordonne cette exonération à la double condition que les garanties sociales mises en place aient un caractère collectif et obligatoire.

() CPPAP: Condamnation de Madame Figaro Pocket

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné le 16 décembre la société du Figaro pour concurrence déloyale et a alloué 100 000€ de dommages et intérêts à Prisma Presse, Mondadori, Marie-Claire et Condé Nast.

() Bilan 2011 des papetiers

La COPACEL (Confédération française de l’industrie des papiers, cartons et cellulose) a présenté son bilan de l’année 2011 présentant une baisse deux fois plus importante de la production française (-3,2%) que la moyenne européenne.

Nouveau film d’emballage

Protection des données personnelles

Un projet de Règlement visant à instaurer un droit à l’oubli et un consentement préalable explicite à toute opération de marketing direct suscite l’inquiétude chez les éditeurs