Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

Commission pour les droits d’auteur des journalistes (CDAJ) : premières saisines pour validation d’accord

la loi Warsmann du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, a confié une nouvelle mission à la Commission pour les droits d’auteur des journalistes (CDAJ). Cette dernière est dorénavant, en plus de sa mission de déblocage des négociations, compétente pour se prononcer sur la validé des accords d’entreprise conclus par les délégués du personnel (cf. article L.132-44 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

() Enquête FNPS sur les plis non distribués

La FNPS a reçu plusieurs plaintes d’adhérents sur la qualité de distribution des plis et l'augmentation des plis non distribués (PND). Ces PND sont retournés aux éditeurs aux motifs suivants : boîte absente ou Inaccessible, destinataire non identifiable, refusé, anomalie d’adresse : bât/rés., n° dans la voie, voie, commune…

() Négociation relatives aux droits d’auteur des journalistes : ouvertures de la Loi Warsmann

La loi Warsmann, au travers de deux dispositions spécifiques à la négociation relative aux droits d’auteur des journalistes a adapté les règles sur la négociation des accords d’entreprise pour les TPE/PME.

() Déclaration tardive et acquittement de l’éco-contribution

La campagne de déclaration des tonnages papiers 2011 auprès d’EcoFolio s’est achevée le 29 février.

() Simplification du droit

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012. Saisi par 60 députés 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants à l'exception de celui tiré de l'adoption d'articles, notamment des « cavaliers législatifs », dans des conditions contraires à la Constitution. Aucun de ces articles ne concernait la presse.