Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

Vers un droit européen des contrats

A l’issue de la consultation publique sur le «Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises», la Commission européenne, soutenue par le Parlement européen (résolution du 8 juin 2011) a publié en octobre 2011 une proposition de règlement relatif au droit commun européen de la vente

() Schéma directeur du réseau des dépositaires

() Presse Professionelle et spécialisée: Recul des ventes de 5,7%

Lors du 22e observatoire de la presse organisé par l’OJD, la presse technique et professionnelle a affiché des résultats en baisse cette année : -5,7% de ventes entre 2011 et 2010. Toutes les catégories de presse la constituant subissent une chute des ventes allant de -2,33% pour la presse des associations, syndicats et groupements à -18,23% pour la presse de l’automobile, de l’aviation et des transports.

() Validation des délais de préavis de retrait des messageries

L’ARDP a validé la décision du CSMP du 21 février 2012 sur les délais de préavis

() Enquête FNPS sur les plis non distribués: prolongation jusqu'au15 septembre