Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

() Le Conseil d’Etat censure le défaut d’intérêt général de la publication

L’obligation, pour les publications candidates à l’inscription sur les registres de la CPPAP, de présenter un caractère d’intérêt général arrive en première place dans les dispositions réglementaires mais également de par le nombre de décisions du Conseil d’Etat. La raison en est l’absence de définition juridique de la notion d’intérêt général

Discours de M. François Fillon devant l'Assemblée Génerale des papiers de presse

() Eco-contribution obligatoire des éditeurs: adhésion à ECOFOLIO

Le Législateur a organisé la Responsabilité Elargie du Producteur pour les papiers de manière progressive. Depuis 2006, étaient concernés les imprimés gratuits. Depuis le 1er juillet 2008, cette responsabilité est élargie à une majorité de papiers imprimés qui sont assujettis à une contribution financière obligatoire.

() Délais de préavis des périodiques. (Routeurs, Industries graphique)

Le chiffre d’affaires annuel de l’ensemble des travaux de l’imprimeur, facturé pour le périodique en cause, sert de base à la détermination du délai de préavis pour tous les industriels graphiques concernés.

() Le Conseil d’Etat sanctionne le défaut de motivation d’une décision de la CPPAP