Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

() Modification de la composition et du fonctionnement de la CPPAP et premières reconnaissances de SPEL (services de presse en ligne) par la CPPAP

Un décret modifiant la composition et le fonctionnement de la CPPAP (décret n°2009-1423 du 19 novembre 2009) est paru au Journal officiel du 20 novembre 2009. Nous le reproduisons en pages roses de cette Lettre d’info. Ce texte a notamment pour effet d'étendre la compétence de la Commission à la reconnaissance des services de presse en ligne répondant aux critères posés par l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, et précisés par son décret d'application n°2009-1340 du 29 octobre 2009.

Principales tendances de l’enquête économique FNPS 2008

Nous vous présentons ici les principales tendances de cette enquête basée sur les chiffres correspondants à l’exercice 2008 fournis par les membres de la FNPS entre juillet et octobre 2009. Les chiffres collectés ne révèlent pas encore les effets de la crise économique mondiale pour la période considérée. Il est à craindre qu’il en soit autrement pour l’enquête économique qui portera sur les résultats de l’année 2009 et qui sera réalisée en 2010.

() Le Conseil d’Etat confirme la méthode d’analyse de la CPPAP en matière de monothématicité

La monothématicité désigne le caractère d’une publication qui consacre à chaque parution son contenu à un thème unique et qui, de ce fait, ne peut être regardée comme écrit « périodique ». Un tel produit est en effet assimilé à une monographie rassemblant une somme de connaissances sur un sujet donné, sans lien réel entre chaque numéro, et qui, en cela, relève plus du régime du livre que de celui de la presse

() Les entreprises abonnées à une publication spécialisée peuvent-elles bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit impôt recherche est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.

Les émetteurs d’imprimés peuvent régler leur « éco-contribution » au titre de l’année 2008 jusqu’au 10 juillet 2009.

Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire (35€ la tonne). A défaut, ils sont redevables de la TGAP (910€ la tonne)