Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Archives

La FNPS rejoint le Comité 21, réseau d’acteurs du développement durable.

En rejoignant, le 3 octobre 2011, le plus important réseau d’acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable, la FNPS entend affirmer son engagement en faveur de l’environnement et de la RSE.

Guide d’usage des TIC*

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a publié en juillet un guide pratique « Nouvelles technologies, nouveaux usages : les TIC, quel impact ?

Chiffres clefs 2011 de la DGMIC

() Copie aux fins de vente : confirmation de la condamnation d’Inist Diffusion et du CFC par la Cour d’appel de Paris

L’article L.122-10 du CPI dispose que « la publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société régie par le titre II du livre III et agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les sociétés agréées peuvent seules conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit.

() Mentions obligatoires

La Loi Warsmann de simplification et d’amélioration du droit, du 17 mai 2011, a modifié la loi de 1986 sur le régime juridique de la presse et instauré de nouvelles obligations en matière de mentions légales tant pour les éditions papier que numériques.