Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Recueil de textes juridiques relatifs à la presse établi par la CPPAP

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Date :2016-02-08
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La CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) a diffusé un recueil de textes juridiques relatifs à la presse, composé de trois tomes que vous pouvez télécharger.


- tome 1 (CPPAP, aides postales et fiscales)
- tome 2 (aides directes à la presse, statut des journalistes, mesures sociales, éco-contribution, annonces judiciaires et légales)
- tome 3 (régime juridique de la presse, publicité et textes généraux)