Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Commission Juridique, Fiscale et Environnementale

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Date :2016-09-05
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Composition :

Président : Charles-Henry DUBAIL - Éditions Dalloz
Vice-président : Fabrice du REPAIRE - Com'Sol

Jean-Gabriel AUBERT - Lexis Nexis
Laurent BERARD-QUELIN - Société Générale de Presse
Marianne BERARD-QUELIN - Société Générale de Presse
Jérome FRANCK - UFC Que Choisir
Frédérique GERMAIN - Infopro Digital
Gilles NAY - Groupe Revue Fiduciaire

Charlotte PECCIA - Elsevier Masson
Jean-Marc QUILBE - EDP Sciences
Jean-Christophe RAVEAU - PYC Media
François-Charles REBEIX - Mille Source Communication

François ROBIN - AGEFI SA
Eric ROIZARD - Les Éditions de Bionnay

Responsables FNPS : Boris BIZIC et Aurélie PETIT

Principaux dossiers :

Juridiques
- Responsabilités du directeur de publication
- Obligations faites aux publications
- Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
- Le droit d’auteurs
- Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
- Obligations en matière de délais de paiement
- Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
- Déontologie : établissement d’une Charte FNPS

Fiscaux
- TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
- Facturation
- Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
- Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)

Exemples de questions que vous pouvez poser à Boris BIZIC et Aurélie PETIT :

- Quelles sont les règles applicables en matière de reprise d’article sur un nouveau support ?
- Quelles sont les portées de règles déontologiques relatives au journalisme ?
- Dans quelles conditions puis-je publier la photographie d’une personne ?