Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

LA TVA APPLICABLE A LA PRESSE D’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SPECIALISEE

Imprimer Envoyer à un ami

Date :
© Reproduction interdite sans autorisation.

La FNPS souhaite le maintien de la presse d’information professionnelle et spécialisée dans le champ du taux de TVA super-réduit, et l’alignement de ce taux aux services de presse en ligne. En effet, il est particulièrement réducteur et dangereux d’opposer presse d’Information Politique et Générale (IPG) et presse non IPG.
La FNPS souhaite le maintien de la presse d’information professionnelle et spécialisée dans le champ du taux de
TVA super-réduit, et l’alignement de ce taux aux services de presse en ligne.
En effet, il est particulièrement réducteur et dangereux d’opposer presse d’Information Politique et Générale (IPG)
et presse non IPG.

La presse spécialisée est consacrée à l’information professionnelle ou scientifique, à la formation du citoyen, la
transmission du savoir ou la connaissance des arts et donc contribue à nourrir le débat d’idées.
Aussi, concentrer les aides à la presse sur la seule presse d’information politique et générale risque de faire
disparaître tout un pan de la presse d’information spécialisée composée pour la quasi-totalité de petits éditeurs au
modèle économique fragile et mus par leur seule passion.
Au-delà des pertes fiscales et sociales que cette disparition engendrerait, il faut avoir conscience de la baisse de la
qualité du contenu de la presse d’information politique et générale mais aussi de la baisse du niveau d’information
des professionnels de tous secteurs d’activité confondus qui s’ensuivraient.
Une presse à forte valeur ajoutée

Presse de contenu à forte valeur ajoutée, la presse spécialisée est aujourd’hui une force pour le citoyen.
La variété, la richesse et le caractère indispensable de ses titres font de la presse d’information spécialisée une
presse que chacun lit et dont la vocation naturelle d’information des professionnels et du citoyen fait parfois
oublier son caractère de forme de presse, au même titre que la presse d’information politique générale (IPG).
Celle-ci ne saurait d’ailleurs se priver de cette indispensable source d’information pour éclairer ses recherches,
alimenter ses références, apporter le soupçon de technicité qui légitime et valorise son contenu. La presse
d’information politique et générale ne peut en effet concentrer ses forces vives sur l’appréhension exhaustive de
sujets complexes aussi nombreux que les secteurs d’activité professionnelle existants. Elle doit, fatalement, se
reposer sur l’expertise de journalistes spécialisés qui trouvent leur public dans les publications d’information
spécialisée (Environnement magazine, Prescrire, Liaisons sociales, Que Choisir,…)
C’est ainsi que la presse d’information spécialisée, par la technicité des informations, des analyses et des
commentaires qu’elle diffuse,
- joue un rôle fondamental dans la formation du professionnel tout au long de sa vie, contribuant à son
épanouissement professionnel, dans le développement des compétences et de l’excellence française
- nourrit les journalistes de la presse IPG et donc l’information du citoyen non professionnel ou non
spécialiste, lecteur de presse IPG. La presse IPG a d’ailleurs développé des suppléments spécialisés,
concurrents de la presse d’information spécialisée, qu’elle diffuse au tarif préférentiel IPG créant ainsi une
distorsion de concurrence

Des contraintes légales identiques
Par ailleurs, les titres de presse d’information spécialisée et leurs éditeurs sont soumis aux mêmes contraintes
légales que les titres et éditeurs de presse IPG à l’égard de :
- l’administration (CPPAP) : ventes effectives, apport éditorial, dissociation du contenu éditorial et de la
publicité…
- leurs salariés : convention collective des journalistes, clause de cession, clause de conscience
- du lectorat : responsabilité de l’information sanctionnée au pénal par la loi de 1881
Ces contraintes témoignent de la reconnaissance par l’Etat de l’importance et de la valeur de l’information qu’ils
dispensent. Pourtant, à contraintes identiques, ils subissent un traitement différent qui, si la distinction
s’accentuait, pourrait légitimer in fine une demande, pour l’instant inacceptable, de deux conventions
collectives des journalistes : l’une IPG, l’autre pas.

L’impact positif pour l’Etat d’une fiscalité cohérente sur la presse en ligne

La presse a confié au cabinet Kurt Salmon la réalisation d’une étude d’impact de l’alignement du taux de TVA de la
presse en ligne sur le taux applicable à la presse imprimée sur le marché de la presse.
Les résultats de cette étude parus en 2012 sont sans appel : la mesure favorisera l’essor des ventes qui assureront
dès 2017 des recettes fiscales suffisantes pour compenser la baisse de taux. Il ne fait donc aucun doute que
l’extension du taux de TVA super-réduit à la presse en ligne doit être soutenue au niveau européen et national.