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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actions pour un taux de TVA réduit pour la presse en ligne

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Date :2012-10-22
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Missionné par Nicolas Sarkozy pour convaincre les Etats membres de l’Union européenne de la nécessité d’harmoniser la fiscalité des biens culturels, et tout particulièrement d’appliquer une TVA réduite sur le livre numérique et les publications de presse, Jacques Toubon a été renouvelé dans sa mission par François Hollande.

Rappelons que la France, comme le Luxembourg, ont décidé d’appliquer, en violation des textes européens, un taux réduit de TVA sur le livre numérique depuis le 1er janvier dernier, au nom de la cohérence de la fiscalité sur des biens similaires: le livre imprimé bénéficie déjà de ce taux réduit (7%, abaissé à 5,5% au 1er janvier prochain). La Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne a ouvert une procédure contre les deux pays.

Parallèlement, la Commission européenne a lancé en octobre une consultation publique sur les taux réduits de TVA. Une partie de ses interrogations visent directement le livre et la presse, et l’impact sur le marché des taux différenciés de TVA selon leur support. La consultation est ouverte jusqu’en janvier prochain.