Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rapport du groupe de travail sur les aides à la presse

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Date :2013-05-19
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Le groupe de réflexion sur la réforme des aides à la presse, placé auprès de Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, animé par Roch-Olivier MAISTRE, a rendu ses conclusions
Le groupe de réflexion sur la réforme des aides à la presse, placé auprès de Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, animé par Roch-Olivier MAISTRE, a rendu ses conclusions (Voir la copie intégrale dans le lien).

Les différentes parties intéressées (dont la FNPS et ses 7 syndicats) vont transmettre leurs réactions d’ici la fin du mois de mai auprès de la direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC), avant que le Gouvernement présente ses propositions de réforme au début du mois de juin et qui devront être prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2014.

Dans son rapport, le groupe fait le constat d’une crise davantage structurelle que conjoncturelle de la presse écrite. La presse dans son ensemble fait face à d’importantes difficultés économiques et doit en parallèle se réinventer à l’ère numérique.

Afin d’accompagner cette transition, le groupe fait quatre séries de propositions :
·         soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée ;
·         privilégier les projets d’avenir, l’innovation et la mutualisation, grâce à l’élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d’autres instruments publics existants en faveur des entreprises ;

·         rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en œuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l’aide au transport postal de la presse, à l’issue des accords liant l’État, la presse et La Poste jusqu’en 2015, et en réformant l’aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ;

·         rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l’évaluation.

Le groupe d’experts, animé par Roch-Olivier MAISTRE, était composé de François BENHAMOU, Dominique ANTOINE, Patrick EVENO, Michel FRANCAIX et Bruno PATINO qui a procédé à de nombreuses auditions dont celle de la FNPS le 15 février dernier.