Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

La réforme du droit d'auteur définitivement entérinée par les ministres européens

La réforme du droit d'auteur définitivement entérinée par les ministres européens

 

Lundi 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les États membres, a adopté définitivement la nouvelle directive sur le droit d’auteur en validant l’accord provisoire dégagé au mois de février entre les co-législateurs.

 

Pour mémoire, cette réforme prévoit notamment la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, afin de les doter du droit d’autoriser la reproduction de leurs contenus, mais aussi de se faire rémunérer. En parallèle, les plateformes auront à vérifier que les contenus qu’elles rendent disponibles en ligne respectent bien les règles du droit d’auteur.

L’Association européenne des médias magazine, dont la FNPS est membre, s’est réjouie de cette validation par les ministres et ont appelé, dans un communiqué, à la rapide mise en œuvre de la réforme. Maintenant que la directive est formellement adoptée, les États auront deux ans pour la mettre en œuvre dans le droit national dès qu’elle sera publiée au Journal officiel de l’UE (JOUE). La publication devrait intervenir dans les prochains jours ou semaines.

En France, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (PPL Assouline) sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Cette loi servira de base pour transposer la nouvelle directive européenne.