Un floril´┐Żge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre Assujettissement des papiers hors presse

Rencontre FNPS / CITEO (ex Ecofolio)
Assujettissement des papiers hors presse : quels papiers déclarer ?

 
Mardi 19 décembre 2017 de 9h30 à 11h30
A la FNPS : 17 rue Castagnary 75015
 

Inscriptions par mail exclusivement jusqu'au 18 décembre au plus tard auprès de Zouhour Jabnoun zjabnoun@fnps.fr

La FNPS organise une rencontre sur l’ensemble des papiers à déclarer dans le cadre de l’éco-contribution, hors presse.

Citeo présentera les principaux produits papiers assujettis à l’éco-contribution hors presse. Il s’agit plus particulièrement des :
-    imprimés publicitaires ;
-    magazines de marques & publications d’entreprises ;
-    mailings & publipostages ;
-    journaux gratuits d’annonces ;
-    formulaires administratifs et commerciaux ;
-    papiers à en-tête ;
-    papiers à copier ;
-    courriers de gestion ;
-    annuaires ;
-    catalogues de vente ;
-    enveloppes et pochettes postales personnalisées ou non.

Êtes-vous concerné ? Oui, si vous avez émis, durant l’année 2017, 5 tonnes cumulées ou plus :

•    de papiers imprimés en tant que Donneur d’ordre (y compris presse) ;
•    de papiers à copier, d’enveloppes ou pochettes postales en tant que Metteur sur le marché.

Pour l’année 2017, sont considérés comme «papiers imprimés» et «papiers à copier, enveloppes et pochettes postales» les supports en papier d’un grammage inférieur ou égal à 224 g/m2.

Ces tonnages sont à calculer avec vos tonnages presse et à déclarer en janvier/février 2018. Tout manquement à la déclaration de ces tonnages, peut entrainer un redressement sur les trois années précédant un contrôle de la part de l’éco-organisme.