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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
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Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre : Critères d’assujettissement des éditeurs de presse à l’éco-contribution

Rencontre FNPS :
Critères d'assujettissement des éditeurs de presse à l'éco-contribution

Rencontre réservée aux adhérents de la FNPS. Pour s'inscrire : télécharger le bulletin d'inscription, ou envoyer un mail à Marion Thibaut (mthibaut@fnps.fr)
 

mardi 26 septembre 2017 de 9h30 à 11h30
à la FNPS
, 17 rue Castagnary - 75015 PARIS


Les éditeurs de presse sont assujettis dès le 1er janvier 2017, à l’éco-contribution. Issue du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), l’éco-contribution participe au financement de la collecte des papiers par les collectivités. Tout éditeur mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an est concerné. Pour les publications de presse, la contribution peut être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature selon les modalités des articles D.543-212 à D.543-212-3 du code de l’environnement.

Le montant de l’éco-contribution peut être pondéré à la hausse ou à la baisse en fonction de vos choix en termes d'achat, de conception et d’impression. C’est le principe du barème éco-différencié.

Cette rencontre a pour objectif de traiter les sujets suivants :

- Les modalités de déclaration du tonnage annuel
- La fibre du papier et les labels environnementaux pouvant faire bénéficier les éditeurs d’un bonus
- Les éléments perturbateurs de recyclage
- Les critères de la contribution en nature (espace publicitaire pour Ecofolio) 

Intervenante : Aurélie Petit, Responsable juridique et économique à la FNPS


Pour s'inscrire : télécharger le bulletin d'inscription, ou envoyer un mail à Marion Thibaut (mthibaut@fnps.fr)