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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre : La fiscalité de la presse, comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?

Rencontre FNPS :
La fiscalité de la presse, comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?

Rencontre réservée aux adhérents de la FNPS.
Pour s'inscrire : télécharger le bulletin d'inscription, ou envoyer un mail à Julie Vabois (jvabois@fnps.fr)

 

Jeudi 22 juin 2017 de 9h30 à 12h30
à la FNPS
, 17 rue Castagnary - 75015 PARIS

 

Cette rencontre a pour objectifs de rappeler des règles fiscales importantes, afin d'être préparé en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Les thèmes abordés seront :

I / La TVA

1. Principes
2. Ventes intra et extracommunautaires
3. Produits presses (CPPAP ; produits dérivés ; produits accessoires)
3. Autres taux de TVA (TVA à 5,5% / définition fiscale du livre ; 10% travaux de composition et d’impression)

II / Provision article 39 bis A

1. Constitution
2. Biens éligibles
3. Utilisation de la provision
4. Déductibilité de la provision

III / Autres taxes applicables aux entreprises de presse

1. La contribution économique territoriale (CFE + CVAE) et taxe d’habitation
2. La provision pour hausse des prix (papier)
3. Journaliste, Directeur de journal et abattement de 30%
4. Déclaration des commissions, honoraires, droits d’auteurs

IV / Eléments comptables

1. Comptabilisation des abonnements
2. Comptabilisation des ventes au numéro
3. Comptabilisation des échanges de marchandises
4. Comptabilisation des stocks
5. Règles applicables en matière d'immobilisations

Intervenants :

 · Patrick Montreuil, consultant et président de la SASU P MONTREUIL CONSEIL, ancien expert comptable et commissaire aux comptes
· Aurélie Petit, Responsable juridique et économique de la FNPS

Pour s'inscrire : télécharger le bulletin d'inscription, ou envoyer un mail à Julie Vabois (jvabois@fnps.fr)